Informations légales
En référence à l'article L515-14 du code civil, tout animal est considéré comme un être doté de sensibilité. Ce n'est pas un simple objet décoratif ou utile.
Ce qui, selon principalement les articles L214-1 et L214-3 du code rural et de la pêche maritime, implique des obligations pour le propriétaire d'un animal.
Un animal est un être sensible, physiquement comme psychologiquement, et dont il est nécessaire de respecter les besoins et rythmes vitaux.
Il importe au futur propriétaire de se renseigner et de prendre toutes les dispositions nécéssaires à l'arrivée, à l'entretien, et au suivi de son nouvel animal de compagnie ainsi que de s'assurer d'être en mesure de le faire durant toute la durée de vie de l'animal.
Toute acquisition entraîne des obligations, organisationnelles, matérielles, financiêres, sanitaires, et légales envers celui-ci durant toute la durée de son existence. Adopter un animal vous en rend responsable et exige réguliêrement du temps libre ainsi que de la disponibilté. Cela doit être une décision mûrement réfléchie, est aucunement un acte impulsif.
L'eleveur, ainsi que les clubs et associations ornithologiques, grâce à leurs expériences et leurs connaissances, sont aussi là pour vous informer, vous guider, et vous conseiller dans ce processus.
En adoptant un oiseau issu de l'élevage d'un des membres du COSLCB, vous vous engagez implicitement à respecter vos obligations, dans le respect et le bien-être de votre compagnon.
En aucun cas le club ne saurait cautionner un non respect du bien-être animal et des lois en vigueur à ce sujet et se reserve la possibilté d'agir sans préavis en fonction de la situation. De même que chaque éleveur membre du club se reserve le droit de refuser de céder un oiseau, à titre onéreux comme gratuit, si ces conditions ne sont pas réunies chez l'acquéreur.
