COSLCB

Certificat de cession avec QR code

Certificat de Cession avec le QR Code pour les fiches "Bien-être" selon les espèces.

Déclaration provisoire I-FAP

Déclaration provisoire des animaux non domestiques à l'IFAP

Attestation sur l'honneur pour l'inscription à l' ifap

Voici, un modèle d' Attestation sur l'honneur pour inscrire des animaux non domestiques à l'IFAP.

Taxonomie-IFAP.xls

Taxonomie des animaux concernés par  l'enregistrement à l'IFAP

Liste des espèces domestiques loi-2006

Ici, vous pouvez télécharger la liste des espèces domestiques de 2006, 

Ceux sont les animaux et mutations considérés comme animaux domestiques..donc tous ceux n'apparaissant pas sur cette liste sont concidérés comme animaux non domestiques..

CERFA 11629 transport

Cerfa de transport d'animaux non domestiques

Déclaration détention d'animaux d'espèces non domestiques

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Demande de Certificat de TRACE (toutes Espèces)

Demande de certificat de TRACE pour l'international

CERFA-15970-01 - Registre entrées et sorties

Cerfa animaux non domestiques.

Registre des Entrées et Sorties en élevage

CERFA 16198 - Certificat de cession

Certificat CERFA de cession d'animaux non domestiques.